Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mai 2004 (version du 18 avril 2009)Légifrance →
1. Le titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
2. 1. Confectionner des décors de fenêtre ;
3. 2. Confectionner des housses de literie et de sièges.
4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Nota : Arrêté du 6 avril 2009 article 2 : L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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