Arrêté du 13 mai 2004 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 30 mai 2004 au 19 mars 2014.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement (en vigueur)
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