Article abrogé, en vigueur du 30 mai 2004 au 19 mars 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000020528771
Texte parentLEGITEXT000020528759
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 mai 2004 (version du 30 mai 2004)Légifrance →
1. Le titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement peut être complété par les unités de spécialisation suivantes :
2. 1. Confectionner et poser des décors drapés ;
3. 2. Installer des décors d'intérieur.
4. Elles sont sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3, deuxième alinéa, et à l'article 6, alinéa premier, du décret du 2 août 2002 précité.
Nota : Arrêté du 6 avril 2009 article 2 : L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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