Article 2

Article en vigueur depuis le 19 avril 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 31 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 avril 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit, au ministère de l'agriculture et de la pêche, au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (en vigueur)