Article 8

Article en vigueur depuis le 20 avril 2009.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 17 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 avril 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements (en vigueur)