1. Les dispositions des articles 8 et 11 à 16 de l'arrêté du 24 mars 1982 relatives à l'aération des logements s'appliquent dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion.
Arrêté du 17 avril 2009 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 20 avril 2009.
TexteArrêté du 17 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020532810
Texte parentLEGITEXT000020532799
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