Article 3

Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2009 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 20 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 avril 2009 au 1er janvier 2010 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (abrogé)
• Arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (en vigueur)