Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2009 au 1er janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le montant du complément d'indemnité de fidélisation prévu au dernier alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 9 000 euros versés comme suit :
2. 3 000 euros à l'issue de la première année révolue de service continu ;
3. 3 000 euros à l'issue de la sixième année révolue de service continu ;
4. 3 000 euros à l'issue de la dixième année révolue de service continu.
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