Article 11

Article en vigueur depuis le 24 février 2012.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 31 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2009 au 28 avril 2010 (modifiée)
• Rédaction du 28 avril 2010 au 24 février 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 avril 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 24 février 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 février 2012 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 avril 2010 modifiant et complétant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et l'arrêté du 7 mai 2009 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 modifié relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et l'arrêté du 7 mai 2009 modifié relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (en vigueur)