Arrêté du 31 mars 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 24 février 2012.

TexteArrêté du 31 mars 2009
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000025397121
Texte parentLEGITEXT000020557556
Référencearticle 11 de l'arrêté du 31 mars 2009 (version du 24 février 2012)Légifrance →

1. S'agissant de l'entretien professionnel de 2009, les objectifs pris en compte seront ceux fixés lors de l'entretien d'évaluation de 2008, dans le cadre du décret du 29 avril 2002 susvisé.

2. S'agissant des entretiens professionnels de 2010, 2011 et 2012, les objectifs pris en compte seront ceux fixés respectivement lors des entretiens professionnels de 2009, 2010 et 2011.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025397121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.