Article Annexe

Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 24 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 avril 2009 au 14 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 juin 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 5 juin 2015 - art. 1; ARRÊTÉ du 5 juin 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l'annexe I et de l'annexe VI du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008 (en vigueur)