Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.

TexteArrêté du 24 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000030731792

Texte parentLEGITEXT000020557587

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 14 juin 2015)Légifrance →

1. Le référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008 peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_la_une/toute_l_actualite/securite-civile/referentiel-commun-urgences/view

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