Article 6

Article abrogé, en vigueur du 13 février 2010 au 30 janvier 2013.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 14 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 avril 2009 au 13 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 13 février 2010 au 30 janvier 2013 (abrogé) — issue de : Arrêté du 26 janvier 2010 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2013 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées (abrogé)
• Arrêté du 4 février 2014 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées (abrogé)