Arrêté du 14 avril 2009 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 13 février 2010 au 30 janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 avril 2009
RattachementTITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000021826663
Texte parentLEGITEXT000020558757
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 avril 2009 (version du 13 février 2010)Légifrance →

1. I. ―Le directeur central du service du commissariat des armées :

2. ― prépare et signe la circulaire annuelle prévue par l'article 1er ;

3. ― fixe la liste des centres d'examen écrit et la répartition entre ces centres des candidats réunissant les conditions exigées pour se présenter au concours ;

4. ― met en place les sujets de composition des épreuves écrites dans les conditions garantissant leur secret ;

5. ― fait exécuter la correction des épreuves écrites en préservant l'anonymat des copies des candidats ;

6. ― convoque individuellement les candidats aux épreuves écrites et, le cas échéant, aux épreuves orales ;

7. ― arrête la liste d'admissibilité, conformément aux décisions du jury, et la fait paraître dans l'ordre alphabétique au Bulletin officiel des armées ;

8. ― arrête les listes principales et complémentaires d'admission, conformément aux décisions du jury, et les fait paraître dans l'ordre du classement au Bulletin officiel des armées.

9. II. - Le président du jury :

10. ― choisit les sujets des compositions écrites proposés par l'examinateur compétent ;

11. ― convoque le jury ;

12. ― dirige les épreuves orales du concours ;

13. ― conduit les délibérations du jury et en fait dresser le procès-verbal ;

14. ― établit la liste des candidats admissibles et des candidats admis.

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