Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 28 avril 2009
NatureArrêté
Signé le14 avril 2009
Publié le28 avril 2009
Articles1 article en vigueur
NORDEFH0908751A
IdentifiantLEGITEXT000020558757
RéférenceArrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (19 anciennes)

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991, modifié par le décret n° 99-132 du 26 février 1999, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux écoles militaires de recrutement des officiers ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre et dans les écoles du commissariat de la marine et de l'air et des commissaires issus de l'Ecole polytechnique,

Arrête :

Article 17 LEGIARTI000020558796

A abrogé :

  • Arrêté du 23 janvier 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17
    Divisions : TITRE Ier : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS ; TITRE II : EPREUVES ECRITES, ADMISSIBILITE ; TITRE III : EPREUVES ORALES ET SPORTIVES ; TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES ; TITRE V : ADMISSION ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II

Fait à Paris, le 14 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière

Textes cités liens · DILA4

Décret n°91-687 du 14 juillet 1991 (M)
Arrêté du 24 novembre 1998 (V)
Arrêté du 9 novembre 2004 (V)
Décret n°2008-950 du 12 septembre 2008 (V)
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 avril 2009 - art. Annexe I (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 avril 2009).

Texte d'origine, publié au JO →
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