Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020558796
Texte parentLEGITEXT000020558757
Référencearticle 17 de l'arrêté du 14 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 janvier 2001 modifié relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 janvier 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17 Divisions : TITRE Ier : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS ; TITRE II : EPREUVES ECRITES, ADMISSIBILITE ; TITRE III : EPREUVES ORALES ET SPORTIVES ; TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES ; TITRE V : ADMISSION ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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