Arrêté du 18 juin 1991 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 20 mai 2018.
Carte de l'article 22 du Arrêté du 18 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 19 juillet 1991 au 1er septembre 2011 (modifiée)
- Rédaction du 1er septembre 2011 au 25 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juin 2011 - art. 7
- Rédaction du 25 février 2013 au 20 mai 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 23
- Rédaction depuis le 20 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 mars 2017 - art. 20
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
- Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
- Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)