Article 30

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2019.

Carte de l'article 30 du Arrêté du 18 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 juillet 1991 au 6 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2006 - art. 45, v. init.
• Rédaction du 6 septembre 2010 au 10 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2010 - art. 12
• Rédaction depuis le 10 janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2019 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules (en vigueur)