Article en vigueur depuis le 10 janvier 2019.
1. La surveillance administrative des réseaux, des organismes de formation et des organismes chargés des audits est assurée par le ministre en charge des transports. A ce titre, il :
2. - inspecte au moins une fois par an les réseaux ;
3. - réalise des visites de surveillance des organismes de formation et des organismes chargés des audits.
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