Arrêté du 18 juin 1991 · Article

Article 9-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 9-1 du Arrêté du 18 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 28 mai 1997 au 30 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mai 1997 (V)
Rédaction du 30 octobre 2009 au 6 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 32
Rédaction du 6 septembre 2010 au 25 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2010 - art. 7
Rédaction du 25 février 2013 au 17 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 8
Rédaction du 17 septembre 2017 au 20 mai 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2017 - art. 5
Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur)

Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 8 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)