Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2009 au 27 avril 2015.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 24 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 22 avril 2015 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale (abrogé)
  • Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale (abrogé)
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