Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 9 mai 2015.

Carte de l'article Annexe 2 du Arrêté du 4 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mai 2009 au 9 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 mai 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE (en vigueur)