Article Annexe 6

Article en vigueur depuis le 20 avril 2017.

Carte de l'article Annexe 6 du Arrêté du 4 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mai 2009 au 1er avril 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2011 au 20 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mars 2011 - art. 5
• Rédaction depuis le 20 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 avril 2017 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 mars 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE (en vigueur)