Arrêté du 4 mai 2009 · Article

Article Annexe 6

Article en vigueur depuis le 20 avril 2017.

TexteArrêté du 4 mai 2009
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000034441378
Texte parentLEGITEXT000020583284
Référencearticle Annexe 6 de l'arrêté du 4 mai 2009 (version du 20 avril 2017)Légifrance →

1. CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

2. Véhicules complets/complétés (1) réceptionnés par type en petites séries nationales

3. Année de production : Numéro de production dans l'année :

4. Je soussigné :

5. (Nom complet)

6. Certifie par la présente que le véhicule :

7. 0.1. Marque (raison sociale du constructeur) :

8. 0.2. Type :

9. Variante :

10. Version :

11. 0.2.1. Descriptions commerciales :

12. 0.4. Catégorie :

13. 0.4.1. Réceptionné selon les exigences en matière de conception applicables pour le transport de matières dangereuses : oui [classe (s) : ….........]/non (1) :

14. 0.5. Nom et adresse du constructeur du véhicule :

15. Nom et adresse du constructeur ayant réalisé la dernière étape de construction du véhicule (1) :

16. 0.6. Emplacement des plaques réglementaires :

17. Numéro d'identification du véhicule :

18. Emplacement du numéro d'identification du véhicule sur le châssis :

19. est conforme à tous égards au type complet/ complété (1) décrit dans la réception nationale par type de petite série numérotée : e. *NKS*... *... délivrée le...

20. Date :

21. Le véhicule peut être immatriculé dans les Etats membres dans lesquels la conduite est à droite/à gauche (1) et qui utilisent les unités métriques/britanniques (1) pour le tachymètre.

22. (Lieu)(Date)(Signature)(Fonction)

23. (1) Biffer la mention inutile.

24. Annexes (uniquement dans le cas de type de véhicules multiétape) :

25. - certificat de conformité pour chaque étape.

26. Données nécessaires à l'immatriculation en France

(D.1)

Marque

(D.2)

Type, Variante, Version

(D.2.1)

Code national d'identification du type

(D.3)

Dénomination commerciale

(E)

Numéro d'identification du véhicule

(F.1)

Masse en charge maximale techniquement admissible

kg

(F.2)

Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat

kg

(F.3)

Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat

kg

(G)

Masse du véhicule en service (G1 + 75)

kg

(G.1)

Poids à vide national

kg

(J)

Catégorie du véhicule (CE)

(J.1)

Genre national

(J.2)

Carrosserie (CE)

(J.3)

Carrosserie (désignation nationale)

(K)

Numéro de la réception par type

(P.1)

Cylindrée

cm3

(P.2)

Puissance nette maximale

kW

(P.3)

Source d'énergie

(P.6)

Puissance administrative

(S.1)

Nombre de places assises, y compris celle du conducteur

(S.2)

Nombre de places debouts (le cas échéant)

(U.1)

Niveau sonore à l'arrêt

dB(A)

(U.2)

Vitesse du moteur

tours par mn-1

(V7)

C02

g/km

(V.9)

Indication de la classe environnementale

(Z.1)

Mention 1

(Z.2)

Mention 2

(Z.3)

Mention 3

(Z.4)

Mention 4

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034441378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.