Article 5

Article en vigueur depuis le 10 juin 2021.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 26 mars 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 avril 1999 au 29 avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 29 avril 2009 au 10 juin 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mai 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mai 2021 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques (en vigueur)