Arrêté du 5 mai 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 5 avril 2012.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 5 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 3 mars 1982 fixant les conditions de marquage et d’identification des produits explosifs (abrogé)
  • Arrêté du 5 mai 2009 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil (en vigueur)
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