Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 5 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 avril 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 mars 1982 fixant les conditions de marquage et d’identification des produits explosifs (abrogé)
• Arrêté du 5 mai 2009 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil (en vigueur)