Article 1

Article en vigueur depuis le 12 mars 2015.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 avril 2009 au 12 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 mars 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 3 mars 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques (en vigueur)