Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 17 mai 2009 au 5 mai 2013.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 24 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 26 avril 2013 relatif à l'identification des équidés (abrogé)
  • Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés (en vigueur)
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