Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 17 mai 2009 au 5 mai 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020628839

Texte parentLEGITEXT000020628834

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 17 mai 2009)Légifrance →

1. Trois modèles différents sont établis selon le type racial de l'animal :

2. ― un pour les chevaux de sang, poney et bardot ;

3. ― un pour les chevaux de trait ;

4. ― un pour les ânes et mulets.

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