Article 5 LEGIARTI000020628845
A abrogé :
- Arrêté du 30 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 avril 2009 établissant les modèles de document d'identification des équidés
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 16 mai 2009
NatureArrêté
Signé le24 avril 2009
Publié le16 mai 2009
Articles1 article en vigueur
NORAGRF0909508A
IdentifiantLEGITEXT000020628834
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 90 / 426 / CEE du Conseil du 26 juin 1990 modifiée relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ;
Vu la directive 90 / 427 / CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu le règlement (CE) n° 504 / 2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90 / 426 / CEE et 90 / 427 / CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés ;
Vu la décision 93 / 623 / CEE de la Commission du 20 octobre 1993 établissant le document d'identification (passeport) accompagnant les équidés enregistrés, modifiée par la décision 2000 / 68 / CE de la Commission du 22 décembre 1999 ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 212-9 et D. 212-46 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et à la certification des origines des équidés,
Arrête :
Fait à Paris, le 24 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
La sous-directrice du développement rural et du cheval, M.-H. Le Henaff Nota. ― Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, sous-direction du développement rural et du cheval), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, et auprès de l'établissement public Les Haras nationaux (département SIRE), BP 3, 19321 Arnac-Pompadour Cedex.
Textes cités liens · DILA4
Code rural - art. D212-46 (V)
règlement (CE) n° 504/2008
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mai 2009).