Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020628845

Texte parentLEGITEXT000020628834

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 avril 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 avril 2002établissant les modèles de document d'identification des équidés est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 30 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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