Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 17 mai 2009 au 15 février 2012.

Carte de l'article 15 du Arrêté du 24 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés (en vigueur)
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