Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 17 mai 2009 au 15 février 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 avril 2009

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000020628882

Texte parentLEGITEXT000020628852

Référencearticle 15 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 17 mai 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2010.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.