Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 24 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés (en vigueur)