Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 24 avril 2009

RattachementTITRE IER : ESPECE EQUINE

IdentifiantLEGIARTI000021212919

Texte parentLEGITEXT000020628852

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Portent l'appellation « trotteur étranger » les produits nés en France de deux reproducteurs d'une race de trotteurs, dont un au moins n'est pas trotteur français, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscrits à un stud-book ou registre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.