Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2017.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 24 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 juin 2020 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté modifié du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés (en vigueur)