Article 10

Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2009 au 3 avril 2014.

Carte de l'article 10 du Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 mai 2009 au 3 avril 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 janvier 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué interministériel à la ville et au développement social urbain (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 mars 2007 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés publics passés par la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain. (en vigueur, modifié par 2 textes)