Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2009 au 3 avril 2014.

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TexteDécret n°2009-539 du 14 mai 2009
RattachementTITRE III : DU SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES
IdentifiantLEGIARTI000020632697
Texte parentLEGITEXT000020632664
Référencearticle 10 du décret n°2009-539 du 14 mai 2009 (version du 16 mai 2009)Légifrance →

1. Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots : délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain et délégué interministériel à la ville et au développement social urbain sont remplacés respectivement par les mots : secrétariat général du comité interministériel des villes et secrétaire général du comité interministériel des villes.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. -Arrêté du 20 janvier 1997

4. Art. 3

5. -Arrêté du 5 janvier 2001

6. Art. 1

7. -Arrêté du 29 mars 2007

8. Art. 6

9. -Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948

10. Art. null

11. -Décret n° 91-1144 du 6 novembre 1991

12. Art. 4

13. -Décret n° 95-1140 du 27 octobre 1995

14. Art. 5

15. -Décret n° 96-325 du 10 avril 1996

16. Art. 11

17. -Décret n° 2004-967 du 7 septembre 2004

18. Art. 3

19. -Décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004

20. Art. 2

21. -Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006

22. Art. 10

23. A modifié les dispositions suivantes :

24. -Arrêté du 29 mars 2007

25. Art. 1

26. -Décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 Art. 1

27. -Décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996

28. Art. 1

29. -Décret n° 96-1155 du 26 décembre 1996

30. Art. 1

31. -Décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996

32. Art. 1, Art. ANNEXE

33. -Décret n° 96-1157 du 26 décembre 1996

34. Art. 1, Art. ANNEXE

35. -Décret n° 96-1158 du 26 décembre 1996

36. Art. 1, Art. ANNEXE

37. -Décret n° 2000-796 du 24 août 2000

38. Art. 1

39. -Décret n° 2001-707 du 31 juillet 2001

40. Art. 2

41. -Décret n° 2001-708 du 31 juillet 2001

42. Art. 2

43. -Décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004

44. Art. 1

45. -Décret n° 2007-894 du 15 mai 2007

46. Art. 1

47. -Décret n° 2007-895 du 15 mai 2007

48. Art. 1

49. -Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007

50. Art. 2

51. -Décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008

52. Art. 2

53. -Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009

54. Art. 4

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