Arrêté du 5 mai 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 mai 2019.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 5 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 mai 2009 au 6 novembre 2014 (modifiée)
- Rédaction du 6 novembre 2014 au 20 septembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 1
- Rédaction du 20 septembre 2015 au 4 mai 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 7
- Rédaction depuis le 4 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 avril 2019 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité (en vigueur)
- Arrêté du 11 septembre 2015 relatif au régime prudentiel des succursales établies sur le territoire français d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité (en vigueur)
- Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (en vigueur)