Arrêté du 5 mai 2009 · Article

Article 40

Article abrogé, en vigueur du 21 mai 2009 au 6 novembre 2014.

Carte de l'article 40 du Arrêté du 5 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité (en vigueur)
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