SECTION 4.2 : DIVERSIFICATION DES SOURCES DE FINANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000020661930
Texte parentLEGITEXT000020661835
Référencearticle 40 de l'arrêté du 5 mai 2009 (version du 21 mai 2009)Légifrance →
1. Conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté, l'établissement évalue sa capacité à lever des fonds auprès de chacune de ses sources de financement, tant en situation normale qu'en situation de crise. A cet effet, il teste de façon périodique, directement ou via son entité de refinancement :
2. ― les possibilités d'emprunt, confirmées et non confirmées, dont il dispose auprès de ses contreparties ;
3. ― ses mécanismes de refinancement auprès des banques centrales et des organismes de place.
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