Arrêté du 11 mai 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 septembre 2022.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 11 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 mai 2009 au 25 juillet 2009 (modifiée)
- Rédaction du 25 juillet 2009 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 2009 - art. 1; Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 5 (VD)
- Rédaction du 13 janvier 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2012 au 2 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)
- Rédaction depuis le 2 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1204 du 30 août 2022 - art. 3
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine (en vigueur)