1. Ce comité est composé de quatre catégories de membres :
2. 1. Les représentants, respectivement des ministres et secrétaires d'Etat, chargés des domaines suivants :
3. a) Affaires étrangères ;
4. b) Budget ;
5. c) Collectivités territoriales ;
6. d) Coopération ;
7. e) Défense ;
8. f) Ecologie et développement durable ;
9. g) Industrie ;
10. h) Jeunesse et sport ;
11. i) Littoral et aménagement du territoire ;
12. j) Outre-mer ;
13. k) Patrimoine archéologique sous-marin et biens culturels maritimes ;
14. l) Pêches maritimes ;
15. m) Ports et navigation maritime ;
16. n) Recherche ;
17. o) Sécurité civile et gestion des crises ;
18. p) Tourisme.
19. 2. Les autorités ci-après ou leurs représentants respectifs :
20. a) Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
21. b) Le secrétaire général de la mer ;
22. c) Le chef d'état-major des armées ;
23. d) Le directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer ;
24. e) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
25. f) Le chef d'état-major de la marine ;
26. g) L'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.
27. 3. Les représentants, respectivement des organismes suivants :
28. a) L'Agence des aires marines protégées ;
29. b) L'Association nationale des élus du littoral ;
30. c) Le Bureau de recherches géologiques et minières ;
31. d) Les Armateurs de France ;
32. e) Le Conseil national de l'information géolocalisée ;
33. f) Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
34. g) Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ;
35. h) La Fédération française de voile ;
36. i) L'Ecole nationale de voile ;
37. j) L'Union nationale des associations de navigateurs ;
38. k) France Télécom ;
39. l) L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
40. m) L'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;
41. n) L'Institut français de navigation ;
42. o) L'Institut français du pétrole ;
43. p) L'Institut Paul-Emile Victor ;
44. q) L'Institut national de l'information géographique et forestière ;
45. r) Météo-France ;
46. s) La Fédération des industries nautiques.
47. 4. Les personnalités qualifiées suivantes :
48. a) Un représentant de la commission permanente du Conseil national du littoral ;
49. b) Le président du Comité national français pour la commission océanographique intergouvernementale ou son représentant ;
50. c) Un capitaine d'armement et deux commandants de navire de commerce désignés par les Armateurs de France ;
51. d) Deux commandants de navire de pêche désignés par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
52. e) Un pilote maritime désigné par la Fédération française des pilotes maritimes ;
53. f) Deux représentants des clubs nautiques désignés par la Fédération française de voile ;
54. g) Un représentant des clubs de sport sous-marins désignés par la Fédération française des sports sous-marins ;
55. h) Un représentant de l'Union nationale des producteurs de granulats (granulats marins) ;
56. i) Un représentant de l'Union professionnelle des experts maritimes ;
57. j) Un représentant des écoles nationales de la marine marchande, désigné par l'inspection générale de l'enseignement maritime ;
58. k) Le président du cluster maritime français ou son représentant ;
59. l) Un représentant des producteurs des énergies renouvelables en mer.