Article Annexe I bis

Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2014 au 27 février 2020.

Carte de l'article Annexe I bis du Arrêté du 18 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 mai 2012 au 22 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 22 novembre 2014 au 27 février 2020 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 30 octobre 2014 - art. 4

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires (abrogé)
• Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires (en vigueur)