Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2014 au 27 février 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 mai 2009
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000029785507
Texte parentLEGITEXT000020663752
Référencearticle Annexe I bis de l'arrêté du 18 mai 2009 (version du 22 novembre 2014)Légifrance →
1. POINTS D'ENTRÉE AUTORISÉS
NOM
CODE TRACES
TYPE
PRODUITS
ANIMAUX
vivants
Guadeloupe - port de Baie-Mahault
FR BMA1
Port
HC, NHC
Guadeloupe - aéroport des Abymes
FR PTP 4
Aéroport
HC, NHC-NT
Martinique - port de Fort-de-France
FR FDF 1
Port
HC, NHC-T(CH), NHC-NT
Martinique - aéroport Aimé Césaire
FR FDF 4
Aéroport
HC-T(CH), HC-NT, NHC-T(CH), NHC-NT
O, E
Guyane française - Saint-Georges-de-l'Oyapock
FR OYP 3
Route
HC, NHC
O
Mayotte-Longoni
FR LON 1
Port
HC, NHC-NT
HC = tous produits de consommation humaine.
NHC = autres produits non destinés à la consommation humaine.
NT = sans conditions de température.
T = produits soumis à des conditions de température :
(FR) = produits congelés.
(CH) = produits réfrigérés.
E = équidés enregistrés au sens de la directive 90/426/CEE.
O = autres animaux (y compris animaux des jardins zoologiques), autres que E et U (ongulés tels que bovins, porcins, ovins, caprins, solipèdes sauvages et domestiques).
Aller plus loin
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