Arrêté du 5 juillet 2001 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 novembre 2017.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 5 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 7 juillet 2001 au 31 juillet 2006 (modifiée)
- Rédaction du 31 juillet 2006 au 5 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2006 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 5 mai 2010 au 6 mai 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 avril 2010 - art. 1
- Rédaction du 6 mai 2013 au 6 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2013 - art. 2
- Rédaction depuis le 6 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 12
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique (en vigueur)
- Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (en vigueur)
- Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)