Arrêté du 5 juillet 2001 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2013 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 5 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 7 juillet 2001 au 31 juillet 2006 (modifiée)
Rédaction du 31 juillet 2006 au 5 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2006 - art. 1, v. init.
Rédaction du 5 mai 2010 au 6 mai 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 avril 2010 - art. 1
Rédaction du 6 mai 2013 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 19 avril 2013 - art. 16

Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique (en vigueur)
Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers (en vigueur)