Arrêté du 5 juillet 2001 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2013 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 juillet 2001

IdentifiantLEGIARTI000027398373

Texte parentLEGITEXT000020666648

Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 juillet 2001 (version du 6 mai 2013)Légifrance →

1. Le directeur général de l'institut a rang de chef de service.

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