Arrêté du 20 mai 2009 · Article

Article 4-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article 4-1 du Arrêté du 20 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé dénommé « Application de gestion centrale » (en vigueur)
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